En matière de formation professionnelle, votre employeur a pour obligation de participer à son financement par le biais d’une contribution dont le taux varie selon la taille de l’entreprise.

Questionnez votre entreprise, votre formation professionnelle pourra probablement être financée par l'OPCA ou par votre DIF (informations complémentaires en bas de page) 

Adapter les salariés à l’évolution de leur emploi 

Tout au long de l’exécution des contrats de travail, l’employeur a l’obligation d’assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail, notamment par la formation, et de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Il en est de même lors de licenciements pour motif économique : à l’obligation de reclassement des salariés concernés s’ajoute celle visant à assurer leur adaptation au nouvel emploi, notamment par une formation adéquate et suffisante.

Sous certaines conditions, l’entreprise peut bénéficier d’une aide à la conception d’un plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences comprenant notamment des actions de formation destinées à assurer l’adaptation des salariés à l’évolution de leurs emplois.

Former le salarié titulaire d’un contrat d’insertion en alternance

Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : lorsqu’il conclut l’un de ces contrats, l’employeur est tenu d’organiser la formation du salarié concerné.

Respecter des dispositions imposant une formation 

La convention ou l’accord collectif applicable à l’entreprise peut prévoir des périodes de formation obligatoires (après une mutation, un congé de longue durée…)

De même, le contrat de travail d’un salarié peut contenir l’engagement de l’employeur de le former.

Informations complémentaires sur le site :

 www.travail-solidarite.gouv.fr

*Qu'est-ce qu'un OCPA ?

Organisme Paritaire Collecteur Agréé par l'État chargé de collecter les contributions financières des entreprises.  

L'obligation est variable selon l'effectif annuel moyen des entreprises, et les éventuels accords de branche étendus par arrêté ministériel : de 0,55% de la masse de salaires pour les entreprises de moins de 10 salariés à 1,60% pour les entreprises de 20 salariés ou plus.

Le droit individuel à la formation (DIF) a pour objectif de permettre à tout salarié de se constituer un crédit d’heures de formation de 20 heures par an, cumulable sur six ans dans la limite de 120 heures.

L’initiative d’utiliser les droits à formation ainsi acquis appartient au salarié, mais la mise en oeuvre du DIF requiert l’accord de l’employeur sur le choix de l’action de formation.

Le DIF étant un droit reconnu au salarié, celui-ci est libre ou non de l’utiliser.

Retrouvez sur le site du Ministère du travail toutes les informations concernant l'utilisation et la mise en oeuvre de votre DIF